Conseil d'État · 6ème chambre — 7 mars 2022

Vu la procédure suivante :
La commune de Blanquefort a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2021 portant autorisation environnementale par lequel la préfète de la Gironde a autorisé la société carrières et matériaux du grand ouest (CMGO) à exploiter une installation de stockage de déchets inertes. Par une ordonnance nos 2104663, 2104682, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 21 octobre et 5 novembre 2021, la commune de Blanquefort demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 janvier 2021, la commune de Blanquefort déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de la commune de Blanquefort étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Blanquefort.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Blanquefort.
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique.
Fait à Paris, le 7 mars 202Signé : M. A B
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, en ce qui la concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain457723