Conseil d'État · 7ème chambre — 16 décembre 2022

Vu le code de justice administrative et notamment son article R. 741-11 ;
Vu la décision n° 458123 du 2 décembre 2022 des 7ème et 2ème chambres réunies de la section du contentieux du Conseil d'Etat, rendue sur le pourvoi formé par M. A ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président du tribunal administratif, de la cour administrative d'appel ou, au Conseil d'Etat, le président de la section du contentieux constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande () ".
2. Une erreur matérielle, qui n'a exercé aucune influence sur le jugement de l'affaire, est intervenue dans la décision précitée. Il convient dès lors de la rectifier.
O R D O N N E :
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Article 1er : Dans la décision n° 458123, au considérant 5 :
Les mots : " aux maîtres d'ouvrage " sont remplacés par les mots suivants : " aux maîtres de stage ".
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A, à l'Institut national du service public et au ministre de la transformation et de la fonction publiques.
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Fait à Paris, le
Signé : C. Chantepy
La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques, en ce qui le concerne et à tous huissiers à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme
La secrétaire du contentieux
V. Vella
440704