Conseil d'État · 4ème chambre — 31 août 2022

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision de l'université de Tours prononçant son ajournement en deuxième année du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM 2). Par une ordonnance n° 2104368 du 16 décembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par un pourvoi, enregistré le 31 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de suspendre l'exécution de cette décision et d'enjoindre au président de l'université de Tours de l'inscrire à titre conservatoire en troisième année du DFASM et d'organiser une nouvelle session de rattrapage de l'examen relatif à l'unité d'enseignement " affections psychiatriques " du DFASM 2 ;
3°) de mettre à la charge de l'université de Tours la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 juin 2022, M. A déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à l'université de Tours.
Fait à Paris, le 31 août 2022.
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Edwige Pluche
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