Conseil d'État · 2ème chambre — 25 mars 2022

Vu la procédure suivante :
M. A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, premièrement, d'annuler la décision du 11 février 2016 par laquelle La Poste a rejeté sa demande de communication de son dossier administratif, des tableaux d'avancement au grade de cadre supérieur de premier niveau et des listes des candidats admis aux concours internes d'accès à ce grade pour les années 1993 à 1998, deuxièmement, d'enjoindre à La Poste de lui communiquer ces documents, troisièmement, de condamner cette dernière à lui verser la somme de 53 249 euros au titre de ses préjudices financiers et la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1600508 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 19BX00698 du 15 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de La Poste la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du pourvoi de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée à La Poste.
Fait à Paris, le 25 mars 202Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne à la ministre de la transformation et de la fonction publiques, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation