Conseil d'État · 4ème chambre — 3 novembre 2022

Vu la procédure suivante :
Mme A C a porté plainte contre Mme F G devant la chambre disciplinaire de première instance d'Île-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 mai 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.
Pour le jugement de son appel formé contre la décision de la chambre disciplinaire de première instance, Mme C a demandé à la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins la récusation de Mme E, Mme B et M. D. Par une décision du 9 décembre 2021, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête.
Par un pourvoi, enregistré le 26 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme C demande au Conseil d'Etat d'annuler cette décision.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 25 février 2022, Mme C déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A C.
Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins.
Fait à Paris, le 3 novembre 202Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Edwige Pluche
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