Conseil d'État · 4ème chambre — 31 août 2022

Vu la procédure suivante :
Par une ordonnance n° 2106472 du 27 janvier 2022, enregistrée le 28 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par M. A C.
Par cette requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 24 mars, 13 et 27 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, M. B demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 mars 2021 par laquelle la 18ème section du Conseil national des universités a rejeté sa demande d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2021 au greffe du tribunal administratif de Paris, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation conclut au rejet de la requête.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 24 février 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () "
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A C et à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait à Paris, le 31 août 2022.
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Edwige Pluche
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