Conseil d'État · 6ème chambre — 20 octobre 2022

Vu la procédure suivante :
M. B A a saisi le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Lyon d'une plainte contre Mme D E. Par une décision du 12 janvier 2022, le conseil régional de l'ordre des géomètres-experts de Lyon a rejeté sa demande.
Par une décision n° 00213-2 du 11 juillet 2022, le conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts a rejeté l'appel formé par M. A contre cette décision.
Par un pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 12 septembre 2022, M. A demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler cette décision ;
2°) de mettre à la charge de Mme E le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à Mme D E et au conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts.
Fait à Paris, le
Signé : Mme C de Silva
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :