Conseil d'État · 6ème chambre — 10 février 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 6 juillet 2022, M. C B demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 6 mai 2022 nommant M. E A inspecteur général de la justice à compter du 15 juin 2022.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B.
Copie en sera adressée à la Première ministre, au garde des sceaux, ministre de la justice et à M. E A.
Fait à Paris, le 10 février 2023
Signé : Mme D de Silva
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain