Conseil d'État · 6ème chambre — 6 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 1er aout et 2 novembre 2022, l'association France Energie Eolienne demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note n° 1630 du directeur de la circulation aérienne militaire en date du 3 juin 2022, relative à l'instruction des dossiers de pré-consultations ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761- 1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 26 juin 2023, l'association France Energie Eolienne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de l'association France Energie Eolienne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association France Energie Eolienne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association France Energie Eolienne.
Copie en sera adressée au ministre des armées.
Fait à Paris, le 6 octobre 2023
Signé : Mme B A
La République mande et ordonne au ministre des armées, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain