Conseil d'État · 6ème chambre — 3 janvier 2023

Vu la procédure suivante :
M. A E a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 avril 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Montélimar a proclamé M. B C quatrième adjoint au maire et l'a installé dans ses fonctions. Par un jugement n° 2203965 du 22 août 2022, le   tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa protestation.
Par une requête en appel, enregistrée au secrétariat du contentieux du     Conseil d'État le 23 septembre 2022, M. E demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande.
Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2022, M. E déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () "
2. Le désistement de M. E étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A E.
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Paris, le 3 janvier 2023
Signé : Mme D de Silva
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain