Conseil d'État · 6ème chambre — 1 août 2023

Vu la procédure suivante :
M. C A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 septembre 2022, par lequel le maire de la commune de Duppigheim l'a mis en demeure de procéder à la dépose des travaux ciblés par le procès-verbal d'infraction dressé le 21 janvier 2022. Par une ordonnance n° 2206560 du 2 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 16 et 30 novembre 2022, M. C A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 juin 2023, M. C A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de M. C A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A.
Copie en sera adressée à la commune de Duppigheim.
Fait à Paris, le 1er août 2023
Signé : Mme D B
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain