Conseil d'État · 1ère chambre — 2 juin 2023

Vu la procédure suivante :
L'association syndicale libre du lotissement " El Rey Sanchez ", M. J A et Mme G A née E, M. H D et Mme O D née L, M. I F et Mme M F née A, ainsi que M. N C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 août 2018 par lequel le maire de Collioure a délivré à Mme B K un permis de construire un bâtiment de deux logements, ainsi que la décision du 26 septembre 2018 par laquelle le maire de Collioure a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1804909 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, donné acte du désistement d'instance de l'association syndicale libre du lotissement " El Rey Sanchez " et, d'autre part, rejeté la demande des autres requérants.
Par un arrêt n° 20TL03357 du 10 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Toulouse a, d'une part, donné acte du désistement d'instance de M. et Mme A et, d'autre part, rejeté l'appel formé par M. et Mme D, M. et Mme F et M. C contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 4 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. C, représenté par la SCP Piwnica, Molinié, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) mettre à la charge de la commune de Collioure et de Mme K la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, M. C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de M. C de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. N C.
Fait à Paris, le 2 juin 2023
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Hervé Herber