Conseil d'État · 2ème chambre — 4 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Mme D B, M. C E et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 24 janvier 2020 par laquelle le conseil métropolitain de Bordeaux Métropole a approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé à Carbon-Blanc et qu'elle classe plusieurs parcelles en espace boisé classé. Par un jugement n° 2001525 du 10 juin 2021, le tribunal administratif a rejeté leur demande.
Par un arrêt n° 21BX03371 du 17 novembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme B et M. et Mme E contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 17 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme E demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ;
3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme E déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. et Mme E est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme E.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C E et Mme A E.
Copie en sera adressée à Bordeaux Métropole.
Fait à Paris, le 4 mai 2023.
Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation