Conseil d'État · 4ème chambre jugeant seule — 22 août 2023

Vu la procédure suivante :
Le conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins et le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France ont demandé à la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins de prononcer une sanction à l'encontre de M. B A. Par une décision du 16 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance a prononcé à l'encontre de M. A la sanction de la radiation du tableau de l'ordre des médecins.
Par une décision du 1er décembre 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. A, annulé cette décision et infligé à M. A la sanction de l'interdiction d'exercer la médecine pendant une durée de deux ans.
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 1er février, 2 mai et 12 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette décision ;
2°) de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des médecins la somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu :
- le code de justice administrative ;
Après avoir entendu en séance publique :
- le rapport de Mme Cécile Fraval, maître des requêtes en service extraordinaire,
- les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ;
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître Ridoux, avocat de M. A ;
Considérant ce qui suit :
1. Par mémoire du 12 juillet 2023, M. A déclare se désister des conclusions de son pourvoi. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
D E C I D E :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée au Conseil national de l'ordre des médecins, au conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des médecins et au ministre de la santé et de la prévention.XI8RHH3U