Conseil d'État · 6ème chambre — 13 mars 2023

Vu la procédure suivante :
L'association Bancs Publics, Mme B W, Mme CC AZ, M. M AA, Mme DY CE, Mme CT CD, M. DC BL, Mme BU BL, Mme CQ CI, M. AS CL, Mme DW CL, M. DX CM, M. BB BQ, M. P BR, M. AN BT, Mme AK AN, M. AQ BW, M. Y DQ, M. CJ BZ, M. CB AR, M. BM T, M. AF DL, Mme A CX, Mme AG DU, Mme U BE, Mme C DN, Mme BK CY, M. AL CY, Mme EB, Mme CN X, M. DZ AY, Mme AX CZ, Mme DJ BA, M. CH Z, Mme AO DA el Bahi, M. H J, Mme BD K, M. AD AB, M. AE BC, Mme AP DB, M. DC BH, Mme CO DV, Mme DE de Carvalho, Mme CS BJ, M. DR BJ, M. D CF, M. DT CF, M. BP DF, Mme DF, M. BN DO, Mme DG CG, Mme AI L, Mme BG AH, Mme BI DP, M. CP CK, Mme BF BO, Mme I N el Moumen, Mme AV DS, M. CW BS, M. DI AJ, Mme DD CR, Mme AT AM, M. EA, M. AQ BW, Mme O CU, M. E CV, M. DR F, Mme BY Q, Mme AC R, Mme DM S, M. DI G, M. BX AU, M. DH AW, M. BV CA et M. DK V ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la déplantation de 57 arbres sur l'esplanade Aristide Briand à Sète. Par une ordonnance n° 2206748 du 18 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du
Conseil d'État le 2 février 2023, l'association " Bancs Publics " et autres demandent au Conseil d'État :
1°) annuler cette ordonnance ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Sète la somme de 3500 euros au titre l'article de L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 7 février 2023, l'association
" Bancs Publics " et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la BC donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de l'association " Bancs Publics " et autres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E:
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association " Bancs Publics "
et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Bancs Publics ", premier requérant dénommé.
Copie en sera adressée à la commune de Sète.
Fait à Paris, le 13 mars 2023
Signé : Mme CO de Silva
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain