Conseil d'État · 4ème chambre — 18 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) a demandé à la juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de modifier l'ordonnance n° 2300015 du 31 janvier 2023 suspendant l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le directeur général de l'ENSM a infligé à M. B A la sanction de l'exclusion définitive et de rejeter la demande de suspension présentée par M. A. Par une ordonnance n° 2300460 du 17 février 2023, la juge des référés du tribunal administratif a mis fin aux effets de l'ordonnance du 31 janvier 2023.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 22 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance du 17 février 2023 ;
2°) statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance ;
3°) de mettre à la charge de l'ENSM une somme de 3000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 juin 2023, M. A déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance. () Les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent statuer par ordonnance dans les cas prévus au présent article ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée à l'Ecole nationale supérieure maritime.
Fait à Paris, le 18 juillet 2023
Signé : Alban de Nervaux
La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Sylvie Alleil
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