Conseil d'État · 5ème chambre — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Mme D E et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire d'Ollioules ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux en vue de la construction d'une terrasse avec un garage déposé par M. C A. Par un jugement n°s 1800008, 1800009 du 10 août 2020, le tribunal administratif a annulé l'arrêté attaqué.
Par un arrêt n°s 20MA03830, 20MA03985 du 5 janvier 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune d'Ollioules et par M. A contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune d'Ollioules demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) de mettre à la charge de Mme E et de Mme F la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 23 mars 2023, la commune d'Ollioules déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de la commune d'Ollioules est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune d'Ollioules.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune d'Ollioules.
Copies en sera adressée à Mme D E et à Mme B F.
Fait à Paris, le 5 mai 2023
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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