Conseil d'État · 5ème chambre — 5 mai 2023

Vu la procédure suivante :
Par une protestation, M. B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d'annuler l'élection des membres de la liste " Magny avec passion " élus à l'issue du scrutin qui s'est déroulé les 27 novembre et 4 décembre 2022 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Magny-en-Vexin et d'enjoindre au préfet du Val d'Oise de modifier les résultats en conséquence et, à titre subsidiaire, d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 4 décembre 2022 en vue de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Magny-en-Vexin et d'enjoindre au préfet du Val d'Oise d'organiser de nouvelles élections. Par un jugement n° 2216745 du 7 février 2023, le tribunal administratif a rejeté sa protestation.
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 30 mars 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 5 mai 2023
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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