Conseil d'État · 4ème chambre — 1 août 2023

Vu la procédure suivante :
M. C B et M. A D ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les résultats des opérations électorales qui se sont déroulées par délibération du 5 décembre 2022 pour le renouvellement des membres de la commission d'appel d'offre de la commune de Castelnau-le-Lez. Par un jugement n° 2206431 du 7 février 2023, le tribunal administratif a rejeté leur protestation.
Par une requête sommaire, enregistrée le 7 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B et M. D, représentés par la SCP Gadiou - Chevallier, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur protestation ;
3°) de mettre à la charge de la " défenderesse au pourvoi " la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 avril 2023, M. B et M. D déclarent se désister de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B et M. D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B et M. D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et M. A D.
Fait à Paris, le 1er août 2023.
Signé : Jérôme Marchand-Arvier
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Sylvie Alleil
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