Conseil d'État · 6ème chambre — 1 juin 2023

Vu la procédure suivante :
Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 13 mars 2023, l'association Institut Montaigne demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 6 septembre 2022 par laquelle la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a considéré que les " think tank " et autres groupes de réflexion ont l'obligation de s'enregistrer sur le répertoire des représentants d'intérêts ;
2°) de mettre à la charge de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 mai 2023, l'association Institut Montaigne déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de l'association Institut Montaigne étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Institut Montaigne.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Institut Montaigne.
Copie en sera adressée à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Paris, le 1er juin 2023
Signé : Mme B A
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain