Conseil d'État · 2ème chambre — 23 novembre 2023

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 5 mars 2019 par lequel le maire de Saint-Denis de La Réunion a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation d'un pylône servant de support à des antennes relais et la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1901095 du 12 février 2021, le tribunal administratif a annulé cet arrêté en tant que le dossier de demande ne prévoyait pas de signalisation spécifique aux risques liés aux antennes et a fixé un délai de quatre mois à la société Telco OI pour solliciter la régularisation de son projet en application de l'article L. 600-5 du code de l'urbanisme.
Par un arrêt n° 21BX01519 du 7 mars 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 9 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Denis de La Réunion la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 8 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Paris, le 23 novembre 2023
Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation