Conseil d'État · 3ème chambre — 27 septembre 2023

Vu la procédure suivante :
Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 30 janvier 2019 par laquelle la préfète de Corse-du-Sud a appliqué un taux de réduction de 100 % aux aides soumises à la conditionnalité pour la campagne 2018. Par un jugement n° 1900218 du 2 mars 2021 le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 21MA01646 du 13 mars 2023 la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.
Par un pourvoi, enregistré le 15 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D A et M. C A, venant aux droits de Mme B A, demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 11 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, MM. A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de MM. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
--------------------
Article 1er : Il est donné acte du désistement de MM. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A et M. C A.
Copie en sera adressée au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Fait à Paris, le
Le Président : Stéphane VERCLYTTE
La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :