Conseil d'État · 5ème chambre — 26 juillet 2023

Vu la procédure suivante :
Mme F E et M. B A ont demandé au tribunal administratif de Melun, d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a accordé à M. D C un permis de construire une maison individuelle avec piscine et, d'autre part, l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le maire de Joinville-le-Pont a délivré à M. C un permis de construire modificatif. Par un jugement nos 2004463, 2005518 du 29 mars 2023, le tribunal administratif a annulé l'arrêté du 12 décembre 2019 modifié par l'arrêté du 17 avril 2020 en tant qu'il méconnaît l'article UE7 du règlement du plan local d'urbanisme et a rejeté le surplus de leurs conclusions.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme E et M. A demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus de leurs conclusions ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Joinville-le-Pont et de M. C la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 4 juillet 2023, Mme E et M. A déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de Mme E et de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme E et de M. A.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme F E et à M. B A.
Copie en sera adressée à M. D C et à la commune de Joinville-le-Pont.
Fait à Paris, le 26 juillet 2023
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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