Conseil d'État · 8ème chambre — 9 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
M. B G, Mme E A, épouse F, et Mme D A, épouse C, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 8 septembre 2020 par laquelle le conseil municipal d'Adilly (Deux-Sèvres) a refusé de " devenir propriétaire " du chemin desservant le village du Mont d'Or. Par un jugement n° 2002498 du 6 décembre 2022, ce tribunal a rejeté leur demande.
Par une ordonnance n° 23BX00255 du 29 mars 2023, la présidente désignée par le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. G, Mme F et Mme C contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 30 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) de mettre à la charge de la commune d'Adilly la somme de
3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. G déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance de M. G est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. G.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B G.
Copie en sera adressée à la commune d'Adilly.
Fait à Paris, le 9 octobre 2023
Le président :
Signé : Pierre Collin
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :