Conseil d'État · 5ème chambre — 19 octobre 2023

Vu la procédure suivante :
M. A B, Mme D B et M. E C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le maire de Chenex a délivré à la société Les Clos de Crully un permis de construire ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux et, d'autre part, les arrêtés des 8 juin et 28 octobre 2021 par lesquels le maire de Chenex a délivré à cette société des permis de construire modificatifs. Par un jugement n° 2102499, 2108669 du 14 mars 2022, le tribunal administratif a rejeté leurs demandes.
Par un arrêt n° 22LY01444 du 16 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M. et Mme B et M. C, annulé ce jugement et rejeté les conclusions présentées par M. et Mme B et M. C tant en première instance qu'en appel.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 17 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Chenex et de la société Les Clos de Crully la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 septembre 2023, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à Mme D B.
Copie en sera adressée à la commune de Chenex et à la société Les Clos de Crully.
Fait à Paris, le 19 octobre 2023
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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