Conseil d'État · 2ème chambre — 19 décembre 2023

Vu la procédure suivante :
Mme D A, Mme B C et M. E A ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Chassieu a délivré à la SNC Marignan Rhône un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de dix-huit logements, ainsi que l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel il a accordé à la société pétitionnaire un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2206387 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté leur demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 11 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Chassieu et de la SNC Marignan Rhône la somme de 4 000 euros chacune au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, Mme A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de Mme A et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A, première requérante dénommée.
Copie en sera adressée à la commune de Chassieu.
Fait à Paris, le 19/12/2023
Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation