Conseil d'État · 1ère chambre — 2 janvier 2024

Vu la procédure suivante :
Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental de l'Oise a confirmé la récupération d'une somme de 8 373,33 euros correspondant à un indu de revenu de solidarité active constitué sur la période du 1er janvier 2019 au 31 mai 2022. Par une ordonnance n° 2300845 du 31 mai 2023, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré 9 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B, représentée par la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, demande au Conseil d'Etat d'annuler cette ordonnance.
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2023, Mme B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de Mme B de son pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée Mme A B.
Copie en sera adressée au département de l'Oise.
Fait à Paris, le 2 janvier 2024
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne à la ministre des solidarités et des familles, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Hervé Herber