Conseil d'État · 2ème chambre — 6 février 2024

Vu la procédure suivante :
M. I J, M. B C, Mme E F, M. A M, M. et Mme D et K H, et M. G L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Anglet a délivré à la société Gesfim un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de dix-huit maisons individuelles et deux bâtiments collectifs totalisant vingt-trois logements sociaux, ainsi que la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux formé contre cet arrêté. Par un jugement n° 2103045 du 12 juillet 2023, le tribunal administratif a rejeté leur demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 13 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. J, M. C, Mme F, M.  M, M. et Mme H et N, venant aux droits de M. L, demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ;
3°) de mettre à la charge de la commune d'Anglet la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 5 décembre 2023, M. J et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1.  Aux termes de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement d'instance de M. J et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. J et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. I J, premier requérant dénommé.
Copie en sera adressée à la commune d'Anglet.
Fait à Paris, le 6 février 2024
Signé : N. BOULOUIS
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation