Conseil d'État · 6ème chambre — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 8 novembre 2023, l'association Tavelosex, M. D B, M. A F et M. C E demandent au Conseil d'État :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur et, d'autre part, le décret n° 2023-974 du 23 octobre 2023 modifiant des dispositions du code de la route et du décret n° 2021-1062 du 9 août 2021, relatives à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ;
2°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 1 euro symbolique.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 mai 2024, l'association Tavelosex et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative :
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de l'association Tavelosex et autres étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association Tavelosex et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Tavelosex, M. D B, M. A F et M. C E.
Copie sera adressée au Premier ministre et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Fait à Paris, le 25 juin 2024
Signé : Mme H G
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain