Conseil d'État · 5ème chambre — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante :
M. C A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les courriers des 20 octobre 2022 et 6 avril 2023 par lesquels le directeur du centre hospitalier d'Arras a classé la plainte qu'il avait formulé concernant son hospitalisation au centre hospitalier d'Arras, d'enjoindre à la commission des usagers de ce centre hospitalier de procéder au réexamen de sa demande et de condamner ce centre hospitalier à lui verser la somme de 300 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement. Par une ordonnance n° 2303955 du 27 juillet 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par une ordonnance n° 23DA01814 du 18 octobre 2023, prise sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. A B contre cette ordonnance.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 18 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler l'ordonnance du 18 octobre 2023 ;
2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Arras la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 18 mars 2024, M. A B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C A B.
Copie en sera adressée au centre hospitalier d'Arras.
Fait à Paris, le 16 avril 2024
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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