Conseil d'État · 7ème chambre — 6 mai 2024

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle le service des retraites de l'Etat a rejeté sa demande de révision de sa pension de retraite et, d'autre part, d'enjoindre au service des retraites de l'Etat de réexaminer sa demande et d'assortir cette injonction d'une astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du jugement à intervenir.
Par un jugement n° 2200108 du 3 novembre 2023, le tribunal administratif de de Nîmes a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 3 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la
chambre donne acte du désistement par ordonnance. () Les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent statuer par ordonnance dans les cas prévus au présent article ".
2. Le désistement de la M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée au ministre des armées et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Fait à Paris, le 6 mai 2024.
Le conseiller d'Etat désigné : F. Gueudar Delahaye.
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
N. Pelat
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