Conseil d'État · 5ème chambre — 14 février 2024

Vu la procédure suivante :
La société Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 par lequel le maire de Bandol a réglementé la vente ambulante sur le littoral de cette commune. Par un jugement n° 2002201 du 10 février 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 22MA01055 du 10 novembre 2023, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Sosogood contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 10 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Sosogood demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Bandol la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 janvier 2023, la société Sosogood déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de la société Sosogood est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Sosogood.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Sosogood.
Copie en sera adressée à la commune de Bandol.
Fait à Paris, le 14 février 2024
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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