Conseil d'État · 3ème chambre — 6 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Le comité social et économique d'Averroès et le syndicat des personnels de l'enseignement et de la formation privés de Lille ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7 décembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a résilié le contrat, conclu avec l'État le 16 juin 2008, associant à l'enseignement public l'établissement d'enseignement privé Averroès, dont l'association du même nom assure la gestion.
Par une ordonnance n° 2400260 du 12 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande.
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 février, 8 mars, 11 avril et 13 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le comité social et économique d'Averroès demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant au fond, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 7 mai 2024, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse conclut au rejet du pourvoi.
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 et 26 avril 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet du pourvoi.
Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2024, le comité social et économique d'Averroès déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 122-12 du code de justice administrative dispose qu'au Conseil d'Etat : " () les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements () ".
2.  Le désistement du comité social et économique d'Averroès de son pourvoi est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement du comité social et économique d'Averroès.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au comité social et économique d'Averroès, à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Paris, le 6 juin 2024
Le conseiller d'Etat désigné : Philippe RANQUET
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'intérieur et des outre-mer, chacun en ce qui les concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :