Conseil d'État · 4ème chambre — 31 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête et deux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 13 et 14 mars 2024, M. A B demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2024 par laquelle le Premier président de la Cour des comptes a décidé d'engager des poursuites à son encontre devant le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes statuant en formation disciplinaire ;
2°) d'enjoindre au Premier président de la Cour des comptes de mettre fin à cette procédure disciplinaire ;
3°) de condamner la Cour des comptes à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'engagement de cette procédure disciplinaire ;
4°) de mettre à la charge de la Cour des comptes la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 avril 2024, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Fait à Paris, le 31 mai 2024.
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Christophe Bouba
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