Conseil d'État · 1ère chambre — 24 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
M. G B et Mme C H épouse B, M. A E et M. F D ont demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la société à responsabilité limitée Clos d'Alzone un permis de construire vingt-cinq logements sur la parcelle cadastrée section BT n° 201, située au lieudit San Salvadore, et, d'autre part, de supprimer les propos diffamatoires tenus par la société Clos d'Alzone. Par un jugement n° 2200601 du 1er février 2024, le tribunal administratif de Bastia a rejeté cette demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. et Mme B et MM. E et D, représentés par la SCP Gury, Maître, demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler ce jugement ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ;
3°) de mettre à la charge de la commune d'Ajaccio et de la société Clos d'Alzone la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2024, M. et Mme B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Le premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative dispose que : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, () le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement de M. et Mme B et autres de leur pourvoi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme B et autres.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. G B et Mme C H épouse B, premiers dénommés, pour l'ensemble des requérants.
Copie en sera adressée à la société à responsabilité limitée Clos d'Alzone et à la commune d'Ajaccio.
Fait à Paris, le 24 juillet 2024
La présidente :
Gaëlle Dumortier
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Hervé Herber