Conseil d'État · 5ème chambre — 17 juillet 2024

Vu la procédure suivante :
Mme A D et Mme B D ont porté plainte contre M. C E devant le conseil interdépartemental picto-charentais de l'ordre des infirmiers qui a transmis leur plainte, sans s'y associer, à la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers de la région Nouvelle-Aquitaine. Par une décision du 2 février 2022, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté leur plainte.
Par une décision du 6 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des infirmiers a, sur appel de Mmes D, annulé les articles 2 et 3 de la décision du 2 février 2022 de la chambre disciplinaire de première instance et rejeté le surplus de leurs conclusions.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 6 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mmes D demandent au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette décision en tant qu'elle a rejeté le surplus de leurs conclusions ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 12 juin 2024, Mmes D déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de Mmes D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mmes D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A D et à Mme B D.
Copie en sera adressée au conseil national de l'ordre des infirmiers.
Fait à Paris, le 17 juillet 2024
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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