Conseil d'État · 8ème chambre — 21 août 2024

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres à lui verser la somme globale de 117 047,88 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, du fait notamment de l'entretien et des travaux qu'il a réalisés au domaine du Mas de Taxil et d'annuler les décisions rejetant ses demandes indemnitaires préalables. Par un jugement n° 2004483 du 14 mars 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 23MA01151 du 26 avril 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 26 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son pourvoi ;
3°) de mettre à la charge du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 1 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Copie en sera adressée au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Fait à Paris, le 21 août 2024
Le président,
Signé : Thomas Andrieu
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :