Conseil d'État · 5ème chambre — 17 septembre 2024

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner avant-dire droit une expertise en vue déterminer l'ampleur des préjudices résultant de l'infection qu'il a contractée à la suite de sa prise en charge au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et de condamner solidairement le CHU de Bordeaux et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser à titre provisionnel la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement avant-dire droit n° 1901207 du 30 juin 2020, le tribunal administratif a ordonné l'expertise demandée. Par un jugement n° 1901207 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif, statuant au fond, a condamné le CHU de Bordeaux et la SHAM à lui verser la somme de 49 369,33 euros.
Par un arrêt n° 22BX00586 du 2 mai 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de M. A, annulé ce jugement, condamné le CHU de Bordeaux et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, à verser à M. A la somme provisionnelle de 42 000 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 2 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le CHU de Bordeaux et la société Relyens Mutual Insurance demandent au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 22 août 2024, le CHU de Bordeaux et la société Relyens Mutual Insurance déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement du CHU de Bordeaux et de la société Relyens Mutual Insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du CHU de Bordeaux et de la société Relyens Mutual Insurance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier universitaire de Bordeaux et à la société Relyens Mutual Insurance.
Fait à Paris, le 17 septembre 2024
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
1