Conseil d'État · 5ème chambre — 5 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 518 250,72 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de sa naissance dans cet établissement. Par un jugement n° 2005235 du 8 décembre 2024, le tribunal administratif a condamné le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 162 706,72 euros.
Par un arrêt n° 23DA00206 du 26 juin 2024, la cour administrative d'appel de douai a, sur appel du centre hospitalier de Douai et de la société Relyens mutual insurance, ramené à 135 591,45 euros la somme que le centre hospitalier de Douai a été condamné à verser à Mme B.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 26 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le centre hospitalier de Douai et la société Relyens mutual insurance demandent au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 14 octobre 2024, le centre hospitalier de Douai et la société Relyens mutual insurance déclarent se désister purement et simplement de leur pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement du centre hospitalier de Douai et de la société Relyens mutual insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier de Douai et de la société Relyens mutual insurance.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre hospitalier de Douai et à la société Relyens mutual insurance.
Copie en sera adressée à Mme A B et à la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai.
Fait à Paris, le 5 novembre 2024
Signé : Jean-Philippe Mochon
La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :
Bernard Longieras
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