Conseil d'État · 6ème chambre — 19 novembre 2024

Vu la procédure suivante :
La société Château Abbaye de Cassan, la société Cassan, l'association Confrérie de Cassan Vigne et Olivier et M. F A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 novembre 2015 par lequel le maire de Gabian a délivré un permis de construire à Mme B C en vue de l'édification d'une cave de vinification, d'élevage et de stockage de vin d'une surface de plancher de 146,63 m² sur la parcelle cadastrée section B n° 782 et la décision du 16 février 2016 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1601995 du 10 avril 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Par un arrêt n°19MA02574 du 26 novembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire devant le tribunal administratif de Montpellier.
Par un jugement n° 1906439 du 14 octobre 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande.
Par un arrêt n° 21TL04667 du 27 juin 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel formé par la société Château Abbaye de Cassan et la société Cassan contre ce jugement.
Par une requête sommaire, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 27 août 2024, la société Château Abbaye de Cassan et la société Cassan doivent être regardées comme demandant au Conseil d'État :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur appel ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Gabian et de Mme C la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, la société Château Abbaye de Cassan et la société Cassan déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de la société Château Abbaye de Cassan et de la société Cassan étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Château Abbaye de Cassan et de la société Cassan.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Château Abbaye de Cassan et à la société Cassan.
Copie en sera adressée à la commune de Gabian, à Mme B C et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques.
Fait à Paris, le 19 novembre 2024
Signé : Mme E D
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain