Conseil d'État · 6ème chambre — 1 octobre 2024

Vu la procédure suivante :
M. A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Pau, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 2 juillet 2024 refusant de faire droit à sa demande de transfert et le maintenant au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan et, d'autre part, d'enjoindre à l'administration pénitentiaire d'arrêter, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, une décision d'affectation dans un établissement pénitentiaire relevant de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille et de procéder dans les mêmes conditions à son transfert, ou dans un délai de 24 heures à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de réexaminer la demande de transfert. Par une ordonnance n° 2402053 du 21 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Par un pourvoi sommaire, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 5 septembre 2024, M. A demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler cette ordonnance ;
2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi (), le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance ".
2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A.
Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Paris, le 1er octobre 2024
Signé : Mme C B
La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain