Conseil d'État6ème chambre jugeant seule6ème chambre jugeant seule
Conseil d'État · 6ème chambre jugeant seule — 17 novembre 2025
- ECLI
- ECLI:FR:CECHS:2025:491049.20251117
- Date
- 17 novembre 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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IAFaits
L'Union naturaliste pour les intérêts de la conservation animale et de la biodiversité (UNICAB) et M. B... A... demandent au Conseil d'Etat
Procédure
requête et mémoire en réplique, enregistrés les 22 janvier et 23 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat
Question juridique
Quelle est la procédure suivie par l'Union naturaliste pour les intérêts de la conservation animale et de la biodiversité (UNICAB) et M. B... A... ?
Solution
source officielleRequête et mémoire en réplique
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
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Synthèse
- Juridiction
- Conseil d'État
- Chambre
- 6ème chambre jugeant seule
- Formation
- 6ème chambre jugeant seule
- Date
- 17 novembre 2025
Référence
ECLI:FR:CECHS:2025:491049.20251117
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel