Conseil d'État · 6ème chambre — 14 mars 2025

Vu la procédure suivante :
M. A B a déposé plainte devant la chambre régionale de discipline près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de Bourgogne Franche-Comté contre M. D C. Par une décision du 24 janvier 2022, la chambre régionale de discipline a infligé à M. C la sanction du blâme avec inscription au dossier.
Par une décision n° 814 du 5 mars 2024, la chambre nationale de discipline près le conseil national de l'ordre des experts-comptables a, sur appel de M. C, d'une part, annulé la décision de la chambre régionale pour irrégularité partielle de la procédure, et, d'autre part, infligé à M. C la sanction du blâme avec inscription au dossier.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'État les 3 mai 2024 et 5 août 2024, M. C demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler cette décision ;
2°) de mettre à la charge de M. B et du conseil national de l'ordre des experts-comptables la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Le pourvoi a été communiqué à M. B qui, bien qu'informé de l'obligation de ministère d'avocat, n'a pas produit de mémoire par avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2024, le conseil national de l'ordre des experts-comptables conclut au rejet de la requête.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, M. C déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. C étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. C.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D C.
Copie en sera adressée à M. A B, au conseil national de l'ordre des experts-comptables et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
Fait à Paris, le 14 mars 2025
Signé : Mme F E
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain