Conseil d'État · 5ème chambre jugeant seule — 4 avril 2025

Un agent public, professeur des universités-praticien hospitalier, a fait l'objet d'une suspension à titre conservatoire par un arrêté du 17 juin 2024, pris par les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, avec maintien de son traitement. Cette suspension fait suite à une suspension initiale prononcée le 4 janvier 2024 par le directeur général de l'AP-HP et le président de l'Université Paris-Cité, sur le fondement d'un décret de 2021. Les griefs retenus contre l'agent sont des accès illégitimes à un dossier médical et des comportements inappropriés, notamment des propos sexistes et racistes envers des patients et du personnel, ainsi que des attitudes agressives lors de consultations.

Le demandeur a saisi le Conseil d'Etat d'une requête en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 17 juin 2024, ainsi que d'une demande de condamnation de l'Etat à lui verser une somme au titre des frais de justice. La procédure a inclus des mémoires en réplique, des pièces du dossier, des rapports administratifs et des auditions en séance publique. Le rapporteur public a rendu des conclusions.

La suspension à titre conservatoire d'un agent public, prise sur le fondement de l'article 26 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021, est-elle légale lorsque les faits reprochés, bien que contestés, présentent une vraisemblance et une gravité suffisantes pour justifier cette mesure en attendant l'issue d'une procédure disciplinaire ?

Rejet de la requête du demandeur. Le Conseil d'Etat considère que les faits reprochés, bien que contestés, sont suffisamment vraisemblables et graves pour justifier la suspension conservatoire, et que l'arrêté attaqué est légal tant sur la forme que sur le fond.