Conseil d'État · 6ème chambre — 23 mai 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 30 août 2024, M. D A demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'avis d'irrecevabilité rendu par la commission d'avancement sur sa demande d'intégration directe dans le corps judiciaire sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ;
2°) d'enjoindre au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice de faire droit à sa demande d'intégration directe à la magistrature sur le fondement de l'article 23 ou, à titre subsidiaire de l'article 22, de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958.
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 21 mars 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D A.
Copie en sera adressée au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Paris, le 23 mai 2025
Signé : Mme C B
La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain