Conseil d'État · 8ème chambre — 15 avril 2025

Vu la procédure suivante :
L'hôpital maritime Vancauwenberghe a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de réduire de 225 345 euros les cotisations de taxe sur les salaires auxquelles il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, d'autre part, de prononcer la restitution de ces sommes. Par un jugement n° 2103385 du 21 avril 2023, ce tribunal a rejeté sa demande.
Par un arrêt n° 23DA01150 du 3 juillet 2024, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par l'hôpital maritime Vancauwenberghe contre ce jugement.
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre et 19 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'hôpital maritime Vancauwenberghe demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cet arrêt ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 7 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'hôpital maritime Vancauwenberghe déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de l'hôpital maritime Vancauwenberghe est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'hôpital maritime Vancauwenberghe.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'hôpital maritime Vancauwenberghe.
Fait à Paris, le 15 avril 2025
Le président :
Signé : Thomas Andrieu
La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :