Conseil d'État · 6ème chambre — 11 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 3 septembre 2024, l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive demande au Conseil d'État :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche a modifié l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Les présidents de chambre peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association nationale de défense des chasses traditionnelles à la grive.
Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.
Fait à Paris, le 11 février 2025
Signé : Mme B A
La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux,
par délégation : Marie-Adeline Allain