Conseil d'État · 4ème chambre — 27 mars 2025

Vu la procédure suivante :
Le président de l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) a engagé contre M. A B des poursuites disciplinaires devant la section disciplinaire du conseil académique de cet établissement. Par une décision du 17 décembre 2020, la section disciplinaire du conseil académique de l'EHESS a prononcé la relaxe de M. B.
Par une décision du 4 juillet 2024, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par l'EHESS contre cette décision.
Par un pourvoi sommaire, enregistré le 19 novembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'EHESS demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler cette décision ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ;
3°) de mettre à la charge de M. B la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un nouveau mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, l'EHESS déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement de l'EHESS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'EHESS.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales.
Fait à Paris, le 27 mars 2025
Signé : Maud Vialettes
La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :
Laureen Le Bras
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