Conseil d'État · 9ème chambre — 21 mai 2025

Vu la procédure suivante :
M. B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision par laquelle la Caisse des dépôts et consignations lui a demandé le remboursement de sommes versées à la suite d'une erreur matérielle et d'enjoindre à la Caisse " d'utiliser ses prérogatives de puissance publique pour lui permettre de retrouver son statut de fonctionnaire territorial en activité ". Par un jugement no 2308680 du 27 décembre 2024, ce tribunal a rejeté à sa demande.
Par un pourvoi, enregistré le 6 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler ce jugement.
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, M. A déclare se désister de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 822-5 du code de justice administrative : " En cas de désistement avant l'admission du pourvoi, ou si le requérant est réputé s'être désisté en application de l'article R. 611-22, le président de la chambre donne acte du désistement par ordonnance () ".
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
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Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A.
Copie en sera adressée à la Caisse des dépôts et consignations.
Fait à Paris, le 21 mai 2025
La présidente : Anne Egerszegi
La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :