Conseil d'État · 10ème chambre — 4 juin 2025

Vu la procédure suivante :
Monsieur D A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le maire de la commune de La Celle-Saint-Cloud a délivré un permis de construire à M. B pour un projet de construction d'une maison individuelle, ensemble la décision du 17 juin 2022 par laquelle maire de La Celle-Saint-Cloud a rejeté son recours gracieux. Par un jugement n° 2205836 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Par une ordonnance n° 25VE0207 du 30 janvier 2025, enregistrée le 31 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le premier vice-président de la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application des dispositions de l'article
R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 23 janvier 2025 au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles, présenté par M. A. Par ce pourvoi, M. A demande au Conseil d'Etat :
1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 ;
2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ;
3°) de mettre à la charge de la commune de la Celle Saint-Cloud la somme de 5 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 19 mai 2025, M. A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes du premier alinéa de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers d'Etat mentionnés au quatrième alinéa de l'article R. 122-7 peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". Cette procédure ne nécessite ni instruction contradictoire préalable, ni audience publique.
2. Le désistement d'instance de M. A est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Monsieur D A.
Copie en sera adressée à la commune de la Celle-Saint-Cloud et à M. C B.
Fait à Paris, le 4 juin 2025
Le président : Bertrand Dacosta
La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour le secrétaire du contentieux, par délégation :